mardi 8 octobre 2013

Pour les auto-entrepreneurs


L’œil de la mouche : poussins, ceci vous concerne...

Voici un article reçu ce matin d’un centre de gestion agréé. Il intéressera tous les auto-entrepreneurs.


« Dans un communiqué du 12 juin 2013, la ministre de l'Artisanat et du Commerce a annoncé les mesures législatives que le Gouvernement envisage de prendre pour réformer le régime de l'auto-entrepreneur.

L'objectif est de mieux cibler les auto-entrepreneurs «à haut potentiel» qui ont vocation à développer une activité entrepreneuriale. À cette fin, un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires sera établi pour détecter ces entrepreneurs en croissance. Ce seuil sera de 19000€ pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et de 47500€ pour celles du commerce.

Pour tous les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas ces chiffres, le régime est inchangé. L'auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil intermédiaire deux années consécutives basculera dans le régime de droit commun. Dans les six mois qui suivent le premier dépassement du seuil un point de rendez-vous sera proposé automatiquement par les organismes d'accompagnement aux auto-entrepreneurs.

Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestion agréées, l'ARF, la BPI, Pôle emploi, l'APCE, l'ADIE, élaborera une offre d'accompagnement cohérente et à des tarifs adaptés.

L'introduction d'un seuil intermédiaire répond également au souhait de lutter contre le salariat déguisé. Aujourd'hui, certains employeurs peuvent être tentés, de manière illégale, de demander à leurs salariés de prendre le statut d'auto-entrepreneur, afin de diminuer leur masse salariale, tout en faisant ainsi perdre à leurs employés l'assurance chômage et certains droits, comme les congés payés et les protections du contrat de travail."

Choc de simplification...

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