lundi 27 mai 2013

Les galères administratives




Billet d'humeur : simplifions, simplifions, il en restera toujours quelque chose... 

Tous les ans les responsables d’organismes de formation et les formateurs non-salariés gagnent quelques cheveux blancs de plus et perdent quelques neurones.

Voici, en gros, les obligations auxquelles ils doivent se plier :
  • Édition et production de leurs déclarations de revenus. (Pour les professionnels en Bénéfice Non Commerciaux : la 2035 et la 2042). J’ai la chance d’avoir trouvé un logiciel conçu par des génies. Je me contente de saisir, tout au long de l’année, recettes et dépenses dans les rubriques adéquates et il fait tous les calculs à ma place en éditant ma déclaration  qu’il ne reste plus qu’à envoyer, dématérialisée, au centre de gestion agréé. (Je recommande chaleureusement ce logiciel - BNC Trèfle Rouge -) 

Jusqu’ici tout va bien.

  • Ensuite arrive, pour les organismes de formation, le bilan pédagogique et financier. Les calculs sont simples pour ce qui concerne le nombre de stagiaires et le nombre d’heures stagiaires par prescripteur. Les choses se compliquent pour le bilan financier car la ventilation n’est pas la même que celle de la déclaration de revenus et tout est à refaire, sans logiciel, cette fois : trois heures de travail et de prise de tête pour ceux qui sont, comme moi, un peu fâchés avec les chiffres…
  • Et de mieux en mieux : il faut, de plus, produire le compte-rendu statistique et financier. On pourrait supposer que les informations demandées suivent la même logique que celle du bilan pédagogique. Mais pas du tout. Il s’agit de dénombrer globalement les stagiaires sur l’année civile, puis de les trier par hommes et femmes. Ces informations sont à croiser avec le nombre de prestations prises en charge par les entreprises, par les OPACIF, par l’Etat, par eux-mêmes. Et encore plus fort, il s'agit ensuite de chercher combien de stagiaires, par catégorie, relèvent du niveau 1 et 2, du niveau 3, 4, 5 et 5 bis… On rajoute ensuite une couche en faisant l’inventaire du nombre de stagiaires de 16 à 25 ans, puis de 26 à 45 etc., et, cerise sur le gâteau, on calcule le tout, à la fois par tranche d’âge, par sexe, par financeur, par niveau d’études et par secteur d'activité… 
A quoi servent ces informations ? Mystère complet. Peut-être à produire une étude confidentielle, soigneusement archivée.

  • Ce n’est pas encore fini. Il faut envoyer aux impôts la DAS2, qui indique les honoraires rétrocédés, (quand, combien et à qui), répondre tous les ans aux procédures d’agrément des OPACIF (toutes différentes), préparer les dossiers de facturation (tous différents aussi), relancer et suivre les factures, déclarer à l'ASP les stagiaires hors temps de travail, remplir la déclaration commune de revenus pour les assurances maladies, vérifier les cotisations vieillesse, recalculer la CSG déductible et non déductible du bénéfice, car l’URSSAF n’en transmet le montant qu'après la date limite de déclaration. (Quelqu’un pourrait-il livrer à la vindicte publique le nom de l'illuminé qui a inventé le calcul de la CSG ?)
Le problème est que chaque entité développe ses propres méthodes et outils, en ignorant avec superbe ce que font les autres et en entassant les procédures, sans y avoir fait de ménage depuis Charlemagne.

Finalement, s’il leur reste un peu de temps et s’ils n’ont pas succombé à l’administralgie, les professionnels de la formation peuvent se consacrer à la raison d’être de leur entreprise : s’occuper des hommes et des femmes qu’ils accompagnent…

Ce n'est pas grave, je suis juste un peu agacée.

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